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04 février 2006
Conservateur: Le tout neuf est déjà cassé.
Plus ça change, plus c'est pareil : Luc Harvey
Une croisière dans les Antilles et un voyage au Cameroun effectués par Luc Harvey, nouveau député conservateur de Louis-Hébert, ne peuvent pas être considérées comme des dépenses d'entreprises, vient de statuer la Cour du Québec. Le nouveau député élu dans la foulée de la vague conservatrice à Québec vient ansi d'être condamné pour sa façon bien à lui de remplir ces formulaires d'impôt.
En 2002, soit bien avant l'élection de M. Harvey comme député fédéral conservateur de Louis-Hébert, le fisc québécois émettait un avis de cotisation au nom de Mme Louisy et de l'entreprise Yevrah, propriété de Mme Louisy pour des dépenses d'entreprises réalisés par Luc Harvey. L'entreprise qui oeuvre dans l'installation de logiciels avaient tenté de se faire rembourser des dépenses personnelles comme dépenses d'entreprises. Mme Louisy n'y travaille pas mais son conjoint, l'informaticien Luc Harvey, y travaillait. Le nom de l'entreprise est d'ailleurs formé du nom de M. Harvey, mais inversé.
Le ministère a refusé des déductions réclamées par Yevrah pour un voyage de M. Harvey en Afrique (11 379 $) et pour une croisière au large de Miami (2900 $).
Yevrah et Mme Louisy ont formulé une opposition à l'égard de l'avis de cotisation, soutenant que les dépenses étaient liées au développement de l'entreprise. Selon eux, le voyage au Cameroun visait à y développer le commerce du diamant tandis que la croisière visait à établir des contacts d'affaires.
Mais le juge Michael Sheehan, de la Cour du Québec, a rejeté ces prétentions. Même si M. Harvey a plaidé que son voyage en Afrique fut effectué pour un projet de mine de diamants, le juge Sheehan commente: "M. Harvey ne possédait aucune expertise ni connaissance ni formation en matière de pierres précieuses. Le projet n'a eu aucune suite lorsqu'un contact américain à Atlanta l'a informé que son échantillon de diamant rapporté du Cameroun était sans valeur".
De même, au sujet de la croisière en bateau à partir de Miami, le juge Sheehan écrit qu'il "n'existe aucun principe établissant qu'une croisière au large de Miami en présence de contacts d'affaires constitue en soi une dépense d'entreprise".
En conséquence, le juge statue que "ces dépenses ne peuvent être considérées comme se rattachant à l'entreprise" et déclare valides les cotisations émises par le ministère du Revenu à l'égard de Mme Louisy et Yevrah.
Joint au téléphone par La Presse Canadienne, le nouveau député de Louis-Hébert, élu par une majorité de 231 voix il y a huit jours, a néanmoins soutenu que "les dépenses effectuées étaient bel et bien pour le travail".
Le député Harvey a aussi indiqué que les déclarations d'impôt de sa conjointe et de l'entreprise étaient préparées par une firme spécialisée de comptables. Pour lui, il s'agit d'une "divergence d'opinion" avec le ministère du Revenu sur ce qui constitue ou non une dépense d'entreprise.
Note:
Ce nouveau député fédéral conservateur (Luc Harvey) pourra certainement aider le nouveau gouvernement si jamais il lui plaisait de se monter un système paralèle comme celui des Libéraux et dont les détails ont été révélé par la commission Gomery.
16:55 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : Politique
Commentaires
Bonjour
Je viens a peine de tomber sur votre article... Je me permet de vous écrire car j'ai des informations sur Monseir Luc Harvey.
Je vous demande avant tout de respecter mon anonymat ayant deja eu a faire face a des menace de la part de l'entourage de Monsieur Harvey.
Suite a votre articles j'ai beacoup d'information sur Monsieur Harvey et certaines personnes de son entourage politique directe. J'ai essayé en vain de prendre contact avec les medias depuis que j'ai apprit son election car je crois que l'electorat doit être au courant de certaines faits et gestes mais personne ne m'a jamais repondu.
Si vous désirez plus d'information n'hesitez pas a me repondre. Croyez moi le sinfrmations que j'ai valent le coup d'etre entendues
Merci de m'avoir lu et bonne journée a vous
Ecrit par : peur de repressailles | 10 avril 2007
c'a m'intéresse...
Ecrit par : elvomito | 24 avril 2007
J'aimerais en savoir plus.
Bianca
gagne.bianca@gmail.com
Ecrit par : Bianca Gagné | 02 juillet 2007