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23 mars 2006

Canada: La charte des droits et libertés contre la société civile

Éditorial: L'ETS forcé de favoriser l'établissement d'une confession religieuse dans ses locaux

On apprenait hier que la Commission des droits de la personne forçait l'École de technologie supérieure (ETS) de Montréal à fournir aux musulmans les conditions «de prier, sur une base régulière dans des conditions qui respectent leur droit à la sauvegarde de leur dignité». Apparemment, il suffit de quelques plaintes pour qu’une institution publique, dont la laïcité est précisée dans la loi, soit obligée de dépenser des fonds et ressources, puisées à même les taxes des contribuables, pour faciliter l’entrée d’une religion dans ses locaux. C’est sans éclat et pratiquement pas d’écho dans les médias que cette décision, un précédent historique qui fait brèche dans la mission laïque des universités, a été annoncé.


Il y a quelques semaines, à la surprise générale, la Cour suprême du Canada autorisait le port du Kirpan dans les écoles. Une décision basée sur le droit des individus à la liberté de religion et sur la promotion de valeurs comme le multiculturalisme et la diversité chers à la charte des droits et libertés canadiennes. Les critiques ont fusé de partout, mais la décision était sans appel. Cette nouvelle décision rendu par la Commission des droits de la personne vient faire une brèche de plus dans la laïcité des institutions publique au Québec et au Canada. Depuis plusieurs années, les décisions contestées et contestables rendues par la cour Suprême du Canada se multiplient. Jamais aucun gouvernement élu des différents paliers ne s’opposent à ses jugements. Chaque fois, c’est la démocratie qui est un peu plus bafoué. Seul l'Ontario a eu le courage de rpendre les devant en interdisant la création d'un système de justice parallèle, basé sur la charia, dans sa province en 2005.

Très simple

La technique est simple. Des groupes de pressions organisés dénichent un individu isolé qui se sent brimé. Il multiplie les appels aux médias et les gestes d’éclats, question d’ébruiter leur position et de laisser le temps permettre son assimilation dans L’esprit du grand public, puis ils débutent les procédures judiciaires jusqu’à épuisement. En se basant sur des articles de la Charte des droits et libertés, à laquelle ont fait dire de plus en plus n’importe quoi avec un bon avocat, le droit individuel fini systématiquement à triompher du droit collectif qui était en vigueur depuis des années et s’était établi sur un fondement démocratique. L’appareil démocratique, le processus de consensus ayant mené à la loi, le gouvernement élu et les députés sont chaque fois bafoués. C’est à se demander si une réforme de la loi électorale ne devrait pas renverser les gouvernements et remplacer les députés par des juges tellement leur pouvoir devient démesuré avec le temps.

Seulement quelques plaintes

Bref, il aura suffit de seulement 113 plaintes portés en 2003, pour que la Commission des doits de la personnes force une institution laïque et publique à faciliter l’implantation d’une communauté religieuse à s’implanter dans ses locaux. Les commissaires n’ont même pas tenu compte du fait qu’il existe une mosquée à 200 mètres de l’ETS sous prétexte qu’elle dispose d’un bail mensuel qui n’assure pas sa pérennité.

Le magazine Marianne titrait cette semaine: "Kirpan: ce poignard qui enflamme le Canada." Les Français trouvent la décision de la Cour Suprême du Canada concernant le kirpan tout-à-fait désolante, pour ne pas dire catastrophique. Pour la France, mère de toutes les démocraties modernes, le multiculturalisme canadien (ou ce qu'ils appellent: le communautarisme) est un modèle à ne pas suivre.

La tyrannie du droit individuel et de l'importance de la bonne presse

Dans se dossier, l'ETS a fait valoir son caractère laïque. Cela ne la dispense pourtant pas «de son obligation d'accommodement envers les étudiants de religion musulmane», a tranché la Commission. «Les étudiants musulmans ont le droit de ne pas avoir à choisir entre la pratique de leur religion et la fréquentation d'une université comme l'ETS», a dit hier en conférence de presse Marc-André Dowd, président par intérim de la Commission. La liberté de religion inclut sa mise en pratique, si bien que «la prière est protégée» par la Charte des droits et libertés de la personne, a-t-il ajouté. La CDPDJ donne 60 jours à l'établissement universitaire pour s'entendre sur un accommodement raisonnable avec les étudiants musulmans.

Au-delà de cette décision, la Commission ressent le besoin de réfléchir de façon plus globale sur la place de la religion dans l'espace public. «La réponse au cas par cas nous apparaît insatisfaisante», fait valoir M. Dowd en citant notamment les dossiers du kirpan au secondaire et du voile dans les écoles privées. La CDPDJ entend donc lancer dans les prochains mois un débat public sur la façon de «concilier un idéal de laïcité avec le respect des droits religieux». Je me demande bien quelle réflexion devons nous avoir? Le droit à la pratique des libertés religieuses est un droit individuel, par conséquent la prière est un activité personnelel qui n’engage pas la communauté et la société civil à diluer son fondement et à fournir des services religieux. La mission de chaque institution publique est écrite dans sa charte, aucune n’a de mandat religieux et les universités qui diffusent la connaissance scientifique encore moins!

La commission a reconnu que l'ETS permettait à ses étudiants de prier dans les classes vides, mais elle a aussi jugé que ce n'était pas suffisant pour remplir son obligation d'accommoder raisonnablement les étudiants. Dans ces conditions qu’est-ce qui serait suffisant? Une chapelle, une mosquée, une synagogue, un temple maoïste, etc. pour chaque confession? Le budget émane de fond public et les différents paliers de gouvernement non pas le droit de promouvoir une confession religieuse.

Dans nos sociétés démocratiques la Commission des droits de la personne est une institution essentielle. Par contre, celle-ci doit protéger les droits des gens et non pas devenir le jouet des groupes de pressions organisés. Trop souvent on interprète la liberté de religion comme une obligation de créer les conditions qui favorisent l'exercice de la religion. L'ETS n'a adopté aucun règlement qui défavorise un groupe religieux plutôt qu'un autre ou qui empêche les gens d'avoir la religion qu'ils choisissent. En ce sens, l’université a rempli son obligation de ne pas nuire à la liberté de religion.

La décision de la Commission des droits de la personnes brime le droit de tous les membres de la société civile à vivre dans un environnement ou la confession religieuse des autres ne lui est pas imposé. Si la religion et véritablement une liberté individuelle, elle n'est qu'une croyance comme une autre, alors le public n'a pas à lui fournir des locaux à même ses prpores ressources. Dans l'histoire du Québec, les églises ont toujours été propriété de leur paroisse et évêché.

Notre position

Dans les années 1990, le Canada a constitutionnellement déconfessionnalisé ses institutions scolaires pour respecter toutes les religions et ne plus promouvoir d'idéologies religieuses au dépend d'une autre. Pour éviter que des fonds publics soient utilisés les commissions scolaires sont devenues linguistiques. Echo-Actu se positionne contre la monté en puissance de toute les religions dans la sphère publique/politique et/ou/par des fonds publiques.

Partout dans le monde, les orthodoxes entrent en politique et, comme le montre l’expérience néo-conservatrice aux Étas-Unis, le tout cause des problèmes. Zarkosy en France, un homme politique très critiqué, ne cache pas son attachement pour un retour de Dieu dans la politique (voir son autobiographie publié en 2005).

Le Canada est un pays laïc dont les institutions scolaires et publiques en générales doivent rester neutre selon sa propre constitution. Nous croyons que la chose est juste. Par contre, l'enchâssement de la charte des droits et libertés et son utilisation systématique devant les tribunaux pour des affaires religieuses ne cesse de faire des brèches dans l'édifice démocratique de la société civile au profit d’une morale religieuse toute subjective.

Voilà le position de l'équipe de rédaction. Elle n'est pas raciste ou basée sur l'ethnicité. Elle n'est pas athée, elle est laïque. Nous croyons que la foi n'est qu'une croyance, toute légitime qu'elle puisse paraître, celle-ci ne devrait pas influencer les démocraties.

Finalement, la pratique d'un culte religieux en publique, est un peu et boiteusement comme la fumée secondaire, ceux qui ne veulent pas croire ou fumé n'ont pas à en être indisposé. Nous croyons que la liberté religieuse est une liberté personnelle. L'état ne doit jamais défavoriser aucune religion, mais il ne doit pas non plus engager des fonds publiques qui mènerait à sa promotion d'une façon ou d'une autre.

09:40 Publié dans edito | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : actualité

Commentaires

Et alors ? c'est quoi le problème !

Ce n'est pas parce que la France ne sait pas se faire entendre les religions et nottament l'Islam avec l'Etat qu'il faut psychoter sur les autres pays.

Je crois que de remettre en question les libertés religieuses et de culte à l'encontre des musulmans, c'est faire preuve d'un racisme latent.

Ecrit par : egaloo | 24 mars 2006

Attitude généralement contre la religion? Aversion pour le discours religieux? Horreur des discussions sans fin regardant des croyances impossibles à prouver?
Il n'y a qu'un diagnostic pour cette pathologie:

Laîcité.

Ecrit par : Zizou | 24 mars 2006

Voir la mise-à-jour "notre position".

Ecrit par : echo-actu | 24 mars 2006

Je pense très honnêtement que le Canada devrait prendre le modèle de laïcité française. Non, mais de quel droit divin certaines personnes issues des communautés religieuses se permettent-elles de violer l'espace public, qui est laïc, avec leur religion? Ce n'est pas parce qu'on veut pousser les religions vers les lieux de cultes ou a la maison que ça veut dire qu'on est raciste. Voyons donc!

Voici un autre article de blogue en anglais qui traite du même sujet (ps: le propriétaire du blogue est billingue, soit dit en passant):

http://spaces.msn.com/anhkhoi/blog/cns!E72E7A03110F7EBA!422.entry

Ecrit par : CH | 25 mars 2006

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