« Les États-Unis envisagent l'utilisation de bunker busters atomiques contre l'Iran | Page d'accueil | Basse-Côte-Nord: Opposition à un projet d’entreposage de déchets nucléaires »
10 avril 2006
Impôts: les entreprises payent de moins en moins
Les contribuables, eux, mettent de plus en plus la main dans leur poche
Selon une étude publiée par la Chaire d'études socio-économiques de l'Université du Québec à Montréal, le fardeau fiscal des compagnies canadiennes diminuerait sans cesse depuis plusieurs décennies. En claire, les contribuables Canadiens payerait d'année en année une plus large part des recettes du gouvernement fédérale et provinciale, alors que la part des entreprises aurait tendance à diminuer. L’étude : « L'autre déséquilibre fiscal - Le déplacement du fardeau fiscal des compagnies vers les particuliers au cours des dernières décennies » remet en cause la perception des impôts tant au Canada qu’au Québec . Au Québec seulement, c’est 138 547 compagnies qui n’aurait pas payer d’impôt cette année.
Selon les chiffres fournis par le ministère des Finances en 2005, les contribuables canadiens payerait en moyenne 43% de leur revenus en impôts divers et jusqu'à 61% en incluant la TPS.
Bien que les bénéfices des entreprises aient augmenté en rapport avec le PIB et que les sources de financement de l’état augmentent (impôts, taxes, frais, amendes, société d’état) l'impôt fédéral et provincial sur le revenu des entreprises a diminué et se sont les particuliers qui en font les frais. Un exemple récent pour le Québec concerne Hydro-Québec dont les tarifs pour la distributions d’électricité résidentiel ont augmentés à plusieurs reprises dans les 3 dernières années, alors que le gouvernement du Québec à baisser les impôts sur le revenu des entreprises.
Ainsi, toujours selon l’étude, l'assiette fiscale s'est élargie : les bénéfices avant impôts des compagnies canadiennes ont augmenté de 37,6 milliard $ en 1964 à 175,1 milliards $ en 2004. Malgré cette multiplication par près de 5% de l'assiette fiscale, l'impôt fédéral des sociétés n'a augmenté que de 17,5 milliards $ en 1963 à 29,4 milliards $ en 2003. Au cours des vingt dernières années, la part des profits est passée de 10,2 % à 13,6 % du PIB, une augmentation d'un tiers de 1984 à 2004. Par contre, les recettes fiscales tirées de ces profits ont été réduites de 43 % passant de 4,2 % à 2,4 % du PIB.
Au nom de l'équité, la Chaire avance qu'on aurait pu s'attendre à la même baisse chez les particuliers : or, c'est l'inverse. Depuis 20 ans, en termes de % du PIB, les revenus des individus n'ont pas augmenté du tiers comme l'ont fait les profits : leur part a baissé de 52,8 % à 49,9 % du PIB. Pourtant, la ponction fiscale liée aux revenus a augmenté, passant de 6,3 % à 9,9 % du PIB. L'étude met en relief la situation difficile des 40 % de contribuables à revenus moyens qui gagnent 47 % des revenus et qui paient déjà 43 % des impôts sur le revenu fédéral.
Les déclarations de la Chaire sont confirmer par les chiffres fournis par le ministère des Finances du Canada dans son document "The budget plan 2005". Selon celui-ci en 2003-2004, les impôts des particuliers étaient de 84.5 milliards et les impôts des entreprises étaient de 27.4 milliards. En 2004-2005, c'était 89.6 milliards pour les particuliers et 28.4 milliards pour les entreprises. Ces chiffres ne concernent que le gouvernement du Canada. Il faut donc y ajouter ceux du niveau provincial. Les projections du ministère des finances canadien révèlent que le gouvernement du Canada projette de réduire d'encore plusieurs milliards d'ici 2010.Le taux d'impôt fédéral réel sur les revenus d'entreprises est passé à 17,8 %, alors qu'il y a 20 ans il se situait à de 34,5 %. On observe la même tendance au Québec dans la fiscalité. En 1999, 138 547 compagnies, soit 52 %, n'auraient pas payé d'impôt malgré un solde de 9,2 milliards $ dans les bénéfices nets. En 2002, les compagnies québécoises ont contribué pour 3 milliards $ aux recettes fiscales du Québec, mais le gouvernement provinciale a distribué 4,2 milliards $ en aide gouvernementale.
Au nom de la mondialisation, les pressions des entreprises vont croissante pour une baisse constante des impôts sur le profits des entreprises pour améliorer la compétitivité des entreprises dans un marché dominé par la concurrence. L'étude conclut que les pays devraient plutôt convenir à l’intérieur de forums supranationaux de ne plus se concurrencer par des crédits d’impôts alléchants, parce que dans la plupart des économies ses baisses d’impôts se font au détriment des programmes sociaux.
Source: Chaire d'études socio-économiques de l'UQAM et ministère des finances du Canada.
20:40 Publié dans Économie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : actualité